Ressources / Souveraineté
Camille Laurent
Direction générale
Cloud Act : les risques dont personne ne parle.
Héberger en Europe ne suffit pas. Ce qui compte, c'est le droit qui s'applique à votre hébergeur.
Le Cloud Act américain permet aux autorités d'exiger des données détenues par une entreprise américaine, où qu'elles soient stockées. Un datacenter en France n'y change rien.
Ce que dit le Cloud Act
Adopté en 2018, il s’applique aux entreprises de droit américain, y compris pour leurs filiales et leurs datacenters situés à l’étranger. L’emplacement physique des serveurs n’est pas le critère : c’est la nationalité de l’hébergeur.
Un risque pour qui ?
Les entreprises traitant des données sensibles, le secteur public, la santé, et toute organisation soumise à des exigences contractuelles de souveraineté. Pour elles, une réponse « hébergé en Europe » ne suffit plus.
Les fausses solutions
Chiffrer les données ne règle pas tout si l’hébergeur détient aussi les clés. Choisir une région européenne d’un fournisseur américain ne change rien au droit applicable. Seul un hébergeur de droit européen répond à la question.
La question n’est pas où sont les serveurs. C’est qui peut obliger quelqu’un à les ouvrir.
Ce qu’il faut vérifier
Le droit de la société qui vous héberge, celui de sa maison mère, l’emplacement des datacenters, et la présence de sous-traitants soumis à d’autres législations.
Une réponse simple
Choisir une infrastructure de droit français, hébergée en France : c’est le positionnement de BYOP, avec OVHcloud. Pas de montage juridique complexe, juste un hébergeur qui n’est pas soumis au Cloud Act.
Autres ressources.
Retours d’expérience, méthodes et avis sans filtre sur le déploiement et la souveraineté.
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